Préambule

Nous avons fait le choix de soumettre la Convention de Participation à votre signature en version électronique « qualifiée ».  La signature électronique qualifiée est la forme la plus avancée de signature électronique selon les exigences de la législation « eIDAS [1]». Une signature électronique qualifiée a les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Afin de vous permettre de réaliser la signature électronique de la manière la plus aisée possible, deux choix vous sont offerts :

• Signer numériquement à l’aide de l’application « itsme » (nécessite l’utilisation de l’application sur votre mobile)

• Signer numériquement à l’aide d’une carte d’identité électronique « eID ».

Ce guide vous détaillera, étape par étape, la marche à suivre pour signer le document qui vous est soumis.

[1] Règlement (UE) N° 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0910&from=EN